«Il y a une véritable prise en compte de la souffrance des animaux», salue Muriel Arnal, présidente de l’association One Voice. Mercredi, un groupe de sept députées LREM a déposé une proposition de loi «relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance», fruit de deux années de travail en lien avec les associations de protection animale. «Nous voulons apporter notre pierre à l’édifice à la cause du bien-être animal», expose la députée Laëtitia Romeiro Dias, à l’origine de la proposition.
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Parmi les mesures phares : la création d’un permis de détention d’un animal de compagnie concernant les chiens et les chats, l’interdiction pour les moins de 16 ans d’assister à une corrida, l’arrêt de l’élevage d’animaux utilisés pour leur fourrure ou encore la fin des animaux sauvages dans les cirques d’ici janvier 2026.
«Conséquences sur le développement des enfants»
La présidente de l’association One Voice se réjouit de ces «propositions positives» et «attendues depuis longtemps». «L’interdiction de la corrida pour les moins de 16 ans est également une bonne chose, se réjouit Muriel Arnal. Les psychologues s’accordent à dire que voir la violence perpétrée sur un animal juste pour le plaisir, et ce même au cirque, a des conséquences sur le développement des enfants. Cela empêche le développement de leur empathie.»
«Nous considérons que ce n’est pas la place d’un tigre de sauter dans un anneau ou d’un singe de faire du vélo. Ces derniers ne devraient pas être enfermés une bonne partie du temps dans des cages pour être transportés de ville en ville», ajoute Laëtitia Romeiro Dias, citant le cas de l’ours Mischa, maltraité et mort l’an dernier. Soutenu dès le lendemain de son dépôt par une cinquantaine de parlementaires issus de la majorité, le texte prévoit également d’interdire «dès à présent» les spectacles d’ours et de loup. Pour les autres animaux sauvages, l’interdiction se mettra en place progressivement jusqu’à 2026 afin de permettre aux cirques de se réinventer.
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Des abandons toujours plus nombreux
Alors que la protection animale devient un sujet de préoccupation de plus en plus important pour les citoyens, la présidente de One Voice estime que la réglementation française n’évolue pas assez vite : «Cela fait plus d’un an que nous avons commencé à travailler sur les thématiques des cirques et de la fourrure avec le ministère de l’Ecologie et nous attendons toujours des annonces fortes. Rien n’a été fait, donc nous nous réjouissons que des députés prennent cela en main.» La création d’un permis de détention d’un animal, que contient la proposition de loi, est donc une idée intéressante selon Muriel Arnal : «Le fait d’acter l’interdiction de détenir un animal de compagnie est important car cela permet aux juges d’agir plus facilement.»
Cette idée fait partie du volet sur les conséquences pénales de la maltraitance animale du texte. Aujourd’hui, les sévices graves, de nature sexuelle et les actes de cruauté envers les animaux domestiques et actifs, y compris l’abandon, sont des délits punis de deux ans d’emprisonnement ainsi que d’amendes pouvant s’élever jusqu’à 30 000 euros. Les députées proposent «de doubler les sanctions pénales. Donc de monter à quatre ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende tout en mettant fin à la vente des chats et des chiens en animalerie.»
Le nombre de personnes mises en cause et condamnées pour l’abandon ou la maltraitance d’un animal domestique ne fait qu’augmenter depuis plusieurs années, selon un rapport de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) publié cette semaine. 395 personnes ont été mises en cause en 2018 pour l’abandon de leur animal contre 257 en 2018. Concernant la maltraitance animale, 1 025 personnes ont été mises en cause en 2016 contre 1 256 en 2018. Le permis de détention d’un animal permettrait ainsi d’empêcher une personne qui a maltraité son animal d’en adopter un autre.
«Des préoccupations diamétralement opposées»
Les défenseurs de la cause animale attendent désormais que la proposition de loi soit rapidement discutée à l’Assemblée nationale. Laëtitia Romeiro Dias espère qu’elle sera à l’ordre du jour d’ici «fin 2020».
Comme Muriel Arnal, le président de la SPA, Jacques-Charles Fombonne, estime que ces évolutions ont déjà trop attendu. Selon lui, la mise sous tutelle de la protection animale par le ministère de l’Agriculture pose problème : «Les préoccupations du ministre sont parfois diamétralement opposées aux nôtres car les préoccupations des éleveurs ou des abattoirs ne sont pas forcément celles des associations de protection animale.» Jacques-Charles Fombonne trouve également la proposition de loi «extrêmement positive» et souligne «l’effort de synthèse» des députées. Seul bémol selon lui, l’absence de volet éducatif : «Je crois beaucoup plus à l’éducation et la pédagogie qu’à la sanction, même si celle-ci est parfois nécessaire.»
July 05, 2020 at 09:28PM
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Bien-être animal : les associations saluent des propositions «attendues depuis longtemps» - Libération
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