La vidéo a été signalée des dizaines de fois sur les réseaux sociaux. On y voit un homme jeter un veau vivant depuis un pont en pleine nuit en Haute-Corse. L'homme a été mis en garde à vue mardi 30 juin. Le parquet de Bastia a ouvert une enquête pour « sévices graves ou actes de torture sur un animal ».
De plus en plus de personnes sont mises en cause pour des faits de maltraitance et abandon d'un animal d'après un rapport de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) publié ce jeudi.
Celui-ci se base sur des données récoltées entre 2016 et 2018. Le nombre de mis en cause pour l'abandon de leur animal passe de 257 en 2016 à 395 en 2018, soit une hausse de 54 % en trois ans. Concernant la maltraitance animale, 1256 personnes ont été mises en cause en 2018, contre 1025 en 2016, soit une hausse de 23 %.
Le rapport revient en détail sur les caractéristiques des personnes auditionnées entre 2016 et 2018. Un profil type s'en dégage : il s'agit dans la plupart des cas d'un homme de nationalité française, âgé de 26 à 35 ans, n'ayant pas d'activité professionnelle.
Ces particularités varient cependant selon l'acte commis. Par exemple, les trois quarts des mis en cause pour maltraitance sont des hommes. Mais cet écart entre les sexes est moins important concernant les abandons : 42 % ont été commis par des femmes entre 2016 et 2018.
Le rapport observe également que les actes de maltraitance sont mieux répartis selon les âges. Contrairement aux abandons, où 29 % des personnes auditionnées sont âgées de 26 à 35 ans, et où les mineurs et les plus de 65 ans sont les moins représentés (respectivement 1 et 5 %).
Des faits commis l'été
Autres critères pris en compte : le lieu et la période où les actes ont été commis. Les faits se déroulent majoritairement l'été et dans des communes rurales. Ce dernier aspect est particulièrement saillant pour les abandons : plus d'un tiers ont lieu en dehors des communes urbaines.
Malgré cette hausse des mis en cause, l'ONDRP rappelle la difficulté pour la justice de qualifier de tels actes. Les services de police et les unités de gendarmerie doivent d'abord retrouver les propriétaires des animaux, puis ils sont chargés de prouver une intention d'abandon. Celle-ci est difficile à prouver, puisque les détenteurs peuvent invoquer une fugue de l'animal. Les actes de maltraitance sont souvent connus par le biais d'un signalement de particuliers ou d'associations de protection animale.
« Les gens sont de plus en plus sensibilisés à la souffrance animale », abonde Anissa Putois, porte-parole de PETA France. L'association de défense des droits des animaux se réjouit de cette hausse et salue des résultats encourageants : « On trouvait que les annonces de Didier Guillaume n'allaient pas assez loin, donc c'est bien de voir des progrès. » Le ministre de l'Agriculture avait présenté en janvier 2020 un plan sur le bien-être animal qui n'avait pas convaincu les défenseurs de la cause animale.
Le Code pénal prévoit que « le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. »
Cependant, la porte-parole pense qu'il est possible de faire mieux : « On ne va pas assez loin, regrette-t-elle. La peine maximale est encore trop peu appliquée et elle n'est pas forcément assortie d'une interdiction de détenir un animal. »
16 % condamnés à de la prison ferme
Le rapport de l'ONDRP pointe qu'entre 2007 et 2017 le nombre de condamnations a augmenté de 57 %. Cette hausse a été particulièrement forte à partir de 2015, date à laquelle les animaux ont été reconnus comme des êtres vivants doués de sensibilité dans le Code civil.
Pour les actes de cruauté, 16 % des personnes ont été condamnées à de la prison ferme. Les autres ont reçu une amende ou de la prison avec sursis. Dans 23 % des cas, des mesures alternatives ont été engagées, comme des rappels à la loi ou de la médiation. Lorsque ces mesures sont exécutées, la procédure est ensuite classée sans suite.
Au-delà de l'aspect juridique, PETA France plaide pour que l'on s'attaque à la « racine du problème » : « N'importe qui peut acheter un animal, ils sont considérés comme des biens de consommation. » Anissa Putois s'inquiète de la période estivale qui débute : « Avec le confinement, de nombreuses personnes ont souhaité adopter un animal. On redoute qu'avec la reprise du travail, elles les abandonnent. »
July 02, 2020 at 12:09PM
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Cruauté envers les animaux : de plus en plus de condamnations - Le Parisien
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