Est-ce une idée lumineuse pour lutter contre la maltraitance des animaux de compagnie ou, au contraire, une coquille vide à regarder avec précaution ? Mis en place depuis janvier 2019 chez nos voisins wallons, la création d’un permis de détention d’un animal est en tout cas un outil qui a fait son chemin pour améliorer le sort de nos compagnons non humains, ou du moins y sensibiliser la population. Au point de figurer, parmi d’autres mesures comme l’interdiction de la vente en animaleries, dans une proposition de loi de la majorité présidentielle sur le bien-être animal. Rien à voir, cependant, avec le sésame impératif à la détention d’un «chien susceptible d’être dangereux» (des chiens de garde type rottweiler aux chiens d’attaque comme les pit-bulls).
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Concrètement, les députés à l’initiative de ce texte entendent en effet qu’un permis soit ici de facto octroyé au moment de l’acquisition d’un chat ou d’un chien. En revanche, en cas de maltraitances avérées – et le registre est large –, ce dernier est retiré «de manière permanente ou temporaire», par décision de justice ou des autorités administratives. Ce qui revient dans cette situation à empêcher l’adoption d’un nouvel animal. Suffisant pour prévenir les actes de cruauté, sévices et autres négligences, banalisés malgré leur répression ? Il est permis d’en douter, à en croire d’abord Loïc Dombreval, vétérinaire et député LREM, auteur d’un rapport de mission récent sur le bien-être des animaux de compagnie et des équidés.
«Le permis de détention ne permettra pas de lutter contre l’abandon. D’ailleurs, en Wallonie, ça ne marche pas : seuls quatre permis ont été retirés en un an et ils vont revenir en arrière, soulève auprès de Libération le président du groupe «Condition animale» à l’Assemblée nationale. Qui plus est, si personne n’a accès au fichier d’interdiction, qui pose aussi un problème de confidentialité des données, cela ne sert à rien.» Par ailleurs, favorable à l’interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie ou sur internet, l’élu des Alpes-Maritimes privilégie par conséquent l’octroi obligatoire d’une attestation sur les connaissances minimales nécessaires à l’acquisition d’un compagnon à poils ainsi qu’un certificat de capacité pour la détention d’un équidé. Une mesure qui doit s’accompagner, selon lui, de la mise à disposition auprès des policiers, des gendarmes, des pompiers ou des refuges, d’un fichier national «des interdits de détenir».
«Usine à gaz»
Les protecteurs des animaux partagent également de telles réticences quant à la création d’un permis de détention. Notamment quant à ses contours et son utilité, autre que «symbolique». «L’idée est bonne sur le papier mais ça peut être une usine à gaz, observe à ce sujet le président de la Société protectrice des animaux (SPA), Jean-Charles Fombonne. Qui délivre ce permis ? Qui fait passer l’examen ? Qui contrôle ? L’autorité judiciaire ou administrative ? Quid des données nominatives et qui constate les maltraitances ? Et enfin, est-ce que c’est aussi valable pour les chevaux, les animaux de boucherie qu’on sauve lorsqu’ils sont trop vieux ?»
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Car l’objet du débat peut aussi être vu comme une sorte de «flicage» des propriétaires, et non un moyen de les responsabiliser, selon les défenseurs des animaux. «Cela pourrait freiner de bonnes adoptions car certaines personnes ne voudront pas suivre cette démarche administrative, craint ainsi le porte-parole de la Fondation Brigitte Bardot, Christophe Marie. Si le gouvernement souhaite réellement agir contre les abandons, alors il faut urgemment interdire les ventes par petites annonces, via les réseaux sociaux, ou encore via les animaleries. Un permis de détenir un chien n’empêchera pas la maltraitance, tout comme un permis de conduire n’empêche pas les accidents.»
A moins encore une fois d’y associer une formation obligatoire (sur les besoins physiologiques des chiens, chats et autres lapins, et leur comportement) et des moyens de contrôle ? Des conditions que l’avocate Hélène Thouy juge indispensables. «Dans ce cas, cela me paraîtrait normal de l’appliquer à l’intégralité des animaux, de compagnie comme de rente, pour les particuliers comme pour les professionnels, plaide la coprésidente du Parti animaliste. Il faut aussi réfléchir aux mesures connexes : une politique de stérilisation obligatoire avec des incitations en contrepartie, l’interdiction de la vente en animalerie, la généralisation de l’adoption, des peines plus dissuasives et la formation des magistrats.» Sans oublier, bien évidemment, la sensibilisation au respect de l’animal tout au long de la scolarité.
July 12, 2020 at 03:54PM
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Maltraitance animale : le permis de détention, mesure à caution - Libération
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