Pour avoir accès au dispostif, les usagers doivent répondre aux conditions d’accès suivantes :
• habiter l’une des communes du TCO : la Possession, le Port, Saint-Paul, Trois-Bassins ou Saint-Leu
• être non-imposable sur les revenus
• seuls deux animaux (femelles et/ou mâles) seront stérilisés par foyer et par an
• procéder obligatoirement à l’identification de son animal. Cet acte est à la charge du propriétaire.
Il faut se rendre chez l’un des vétérinaires partenaires de cette opération (la liste est ici)
Pièces à fournir au vétérinaire :
• pièce d’identité du propriétaire et justificatif d’adresse de moins de 6 mois (facture électricité, eau, etc.)
• kustificatif de non-imposition sur le revenu N-1 (avis mentionnant “Vous êtes non imposable” ou “Vous êtes exonéré” ou “Impôt sur le revenu net avant correction égale à 0”).
• certificat d’identification de l’animal (si l’animal est déjà identifié).
Les associations de protection animale peuvent aussi en bénéficier
Tout comme les foyers non-imposables du Territoire de la côte ouest, les associations de protection animale sont également éligibles à la stérilisation gratuite dans la limite de :
• 20 animaux tous confondus (mâles et / ou femelles) par an et par association domiciliée sur le territoire
• 10 animaux tous confondus (mâles et / ou femelles) par an et par association domiciliée hors territoire conventionnée avec le TCO
Les associations doivent fournir les justificatifs suivants au vétérinaire de leur choix, pour s’assurer qu’il s’agit bien d’une association de protection animale et de la traçabilité des animaux :
• récépissé de déclaration en préfecture de l’association
• statuts de l’association
• registre entrées/sorties mentionnant le lieu de capture de l’animal (impérativement sur le Territoire de la côte ouest) et l’adresse de placement de l’animal (famille d’accueil, adoptante, refuge...)
• copie de la convention avec le TCO pour les associations hors territoire
• certificat d’identification de l’animal (si l’animal est déjà identifié).
À noter que l’identification de l’animal, qui est obligatoire, reste à la charge de l’association. " Cette opération est co-financée par l’Etat au titre du contrat de plan 2015/2020
Retrouver plus d'informations en cliquant ici et se connectant sur le site www.tco.re
www.ipreunion.com
August 05, 2020 at 05:56AM
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Territoire de la côte ouest : N'oubliez pas de faire stériliser votre animal - Imaz Press Réunion
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