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ANIMAUX - Voici un nouveau décret dont les interprétations ne font pas consensus. La fondation 30 Millions d’amis a lancé un cri d’alarme cette semaine en assurant que le gouvernement avait publié, en catimini pendant le confinement, un décret permettant aux particuliers ou aux chasseurs de vendre leurs animaux domestiques à des laboratoires.
Le tollé a été large et les publications dans la presse nombreuses. Mais son interprétation est loin de faire consensus au sein même des associations de défense des animaux, comme des politiques.
30 millions d’amis voit dans ce décret “la porte ouverte au pire” et cible tout particulièrement l’article R214-90 du code rural. Ce dernier a bel et bien été modifié le 17 mars dernier. À l’origine, il prévoyait que les animaux dits de “laboratoire” doivent impérativement “avoir été élevés à cette fin et provenir d’éleveurs ou de fournisseurs agréés”.
“Une régression totale”?
Les seules dérogations possibles se faisaient ”sur la base d’éléments scientifiques dûment justifiés” et quand “la production des éleveurs agréés est insuffisante ou ne convient pas aux besoins spécifiques du projet”. Or les modifications apportées au texte de loi ont enlevé la deuxième partie des ces dérogations.
Le texte indique désormais que “des dérogations (...) peuvent être accordées par le ministre chargé de la recherche, après avis des autres ministres concernés, sur la base d’éléments scientifiques dûment justifiés”. Il n’est pas fait mention de vente d’animaux domestiques appartenant à des particuliers.
Alors assouplissement ou fausse alerte pour les défenseurs des animaux? Pour 30 millions d’amis, c’est un retour en arrière qui élargit de fait le champ des dérogations. Quant à la mention évoquant des éléments scientifiques justifiés, elle la juge “insuffisante”. ”Élevages de chiens de chasse, particuliers, n’importe qui peut vendre son animal à un laboratoire. Une régression totale, qui s’avère en outre contraire à la directive 2010/63/UE de l’Union européenne encadrant la provenance des animaux promis à l’expérimentation”, tance l’association.
“N’importe quoi” pour la Fondation Brigitte Bardot
Pourtant cette interprétation du texte de loi, partagé notamment par l’association One Voice, ne fait pas l’unanimité parmi toutes les associations de défenses des animaux.
Ce samedi 27 juin, la Fondation Brigitte Bardot est notamment montée au créneau. “La règle générale concernant les animaux expérimentés est qu’ils ″doivent avoir été élevés à cette fin et provenir d’éleveurs ou de fournisseurs agréés″. Les dérogations qui ″peuvent être accordées par le ministre chargé de la recherche, après avis des autres ministres concernés, sur la base d’éléments scientifiques dûment justifiés restent l’exception”, assure la fondation qui tance un véritable “buzz”.
Une analyse par ailleurs reprise par le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume qui dénonce sur Twitter de la “désinformation”. Contacté par Le HuffPost, ses services n’ont pas donné suite à nos demandes de précisions.
Une autre interprétation
La Fondation Droit Animal, Ethique et Science a également une interprétation inverse du nouveau décret. Elle estime qu’au contraire il restreint la possibilité de dérogation. Tout en soulignant qu’il faudra toujours un agrément ministériel, elle estime qu’en enlevant les conditions de “besoin spécifiques” et de “production agrées insuffisante”, la législation devient en réalité plus ferme.
“Nous considérons que les trois conditions (justification scientifique, production insuffisante et besoin spécifique) n’étaient pas cumulatives mais alternatives. Désormais, la justification scientifique constitue la seule raison valable. Dans le cas où elle ne serait pas recevable, les raisons d’une production insuffisante ou d’un besoin spécifique ne peuvent pas être acceptées comme justification pour recourir à des animaux issus d’élevages non agréés pour la recherche”, détaille ainsi LFDA.
Une interprétation également partagée dans Le Midi-Libre par la présidente de l’Alliance Anticorrida, Claire Starozinski, qui relève une interprétation “alarmiste”. Elle note par ailleurs que le nouveau décret répond favorablement à certaines des dispositions demandées par les organisations de défense animale: “Notamment le doublement de leurs représentants à la Commission nationale d’expérimentation animale laquelle est désormais appelée Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques”.
Suivant cette analyse, il apparaît peu probable qu’un particulier puisse être en mesure de vendre son animal de compagnie à un laboratoire,” à moins de bénéficier d’un agrément dérogatoire pris par le ministre” et qui serait donc fondé sur des arguments scientifiques détaillés, relaie l’avocat Nicolas Drancourt, alias Collab Bkues sur Twitter.
Donc, non, un particulier ne peut pas vendre ses animaux aux laboratoires s'il n'est pas sur la liste, sauf s'il bénéficie d'un agrément dérogatoire pris par le ministre.
— Collab blues (@Collabblues) June 27, 2020
Alors, qu'elle peut être la crainte de la fondation, que les agréments dérogatoires soient distribués comme des petits pains ?
— Collab blues (@Collabblues) June 27, 2020
D'une part, ça paraît difficile, d'autre part, si cela se confirmait, je pense que les associations se mobiliseraient pour attaquer les agréments.
Pour faire toute la lumière sur ce nouveau décret, le député de la majorité Loïc Dombreval a fait parvenir une question écrite à la ministre de la Recherche, Frédérique Vidal.
Pourquoi un décret du 17 mars assouplit-il les règles de provenance des animaux d’expérimentation ? Ils peuvent désormais ne pas avoir été élevés à cette fin et ne pas provenir de fournisseurs agréés.Pourquoi ?Je souhaite le comprendre.J’interroge donc officiellement la Ministre. pic.twitter.com/EPovwfHPnm
— Loïc Dombreval 🐾 (@LoicDombreval) June 26, 2020
À voir également sur Le HuffPost: L214 demande la fermeture d’un abattoir dans le sud-ouest de la France
June 27, 2020 at 08:34PM
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Vente d'un animal à un laboratoire: un décret suscite des interprétations diverses - Le HuffPost
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