Depuis le 1er janvier 2019, il faut un permis pour pouvoir détenir un animal de compagnie en Wallonie, la région francophone de Belgique. Cette mesure, qui représente une petite révolution en matière de défense du droit des animaux, est l’un des points clés du Code wallon du Bien-être animal, un ensemble de mesures visant à lutter contre la maltraitance, qui a été imaginée par le précédent ministre wallon en charge de cette matière, Carlo Di Antonio.
Concrètement, tous les citoyens wallons majeurs possèdent ce permis par défaut. Mais celui-ci peut leur être retiré de façon temporaire ou définitive en cas de condamnation pour négligence ou maltraitance envers un animal de compagnie.
Depuis l’entrée en vigueur du Code wallon du Bien-être animal il y a bientôt deux ans, seules 14 personnes se sont vues retirer ce permis. Le concept tel qu’il est appliqué se frotte en effet à une limite de taille : les refuges et animaleries n’ont pas accès à la base de données reprenant l’identité des personnes concernées. Seuls les juges, les fonctionnaires "sanctionnateurs" et les policiers ont accès à ces informations.
"La procédure aurait besoin d’être améliorée"
"Quand une personne se présente pour adopter un animal, nous n’avons pas la possibilité de vérifier si elle dispose encore de son permis. Il n’y a que l’administration qui a accès à ces informations pour des raisons de protection de la vie privée. On pourrait donc très bien imaginer qu’un chien ou un chat soit confié à une personne qui a déjà été condamnée pour des faits de maltraitance par le passé", regrette Sarah Bodart, présidente de l’Union Wallonne pour la Protection Animale, une association qui regroupe la plupart des refuges de Wallonie.
"La procédure aurait besoin d’être améliorée. Pour le moment, elle demande un immense effort de communication entre les parquets et les fonctionnaires. Si elle n’évolue pas, on risque de passer à côté de beaucoup de cas de maltraitance et le permis ratera sa cible", abonde Gaëtan Sgualdino, président de la société de protection des animaux de La Louvière, une petite ville située dans la province du Hainaut.
Son association a tout de même pu constater récemment l’utilité de la mesure pour lutter contre la récidive. "À la fin de l’année passée, nous avons saisi des animaux maltraités chez un couple de particuliers. Les deux propriétaires ont été condamnés par la justice et ont perdu leur permis de détenir des animaux pour une durée de deux ans. Malgré le jugement, ils ont rapidement repris un chien et des oiseaux. Des connaissances nous ont avertis de la situation. La police s’est rendue chez le couple et a constaté la présence des animaux. Grâce à la déchéance de permis, le chien et les oiseaux ont pu être saisis immédiatement et confiés à notre refuge avant qu’il ne soit trop tard. Sans cela, les animaux seraient encore chez eux et seraient certainement dans un état déplorable."
August 26, 2020 at 10:09AM
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Instauration d’un permis pour pouvoir détenir un animal de compagnie : en Belgique, un bilan mitigé - LaDepeche.fr
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